Pampelune, le 10 mai 2010

1. Avis légal et acceptation

Les présentes dispositions réglementent l’utilisation du service web offert sur Internet par GEISER PHARMA, S.L. aux internautes.

GEISER PHARMA, S.L., dont le siège social est situé à Parque Empresarial La Estrella, C/ Berroa 2 de 406 – 31192 Tajonar (Navarra), Espagne, titulaire du Code d’Identification Fiscale B31936875, est immatriculée au Registre du Commerce de Navarre, Volume xxxx, Folio xx, Page NA-xx.xxx. Tél. : (+34) 948 101 943.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût propre à la connexion téléphonique fixé par le fournisseur auprès duquel l’utilisateur souscrit ses services.

Les services légaux et fiscaux de caractère général offerts par notre Compagnie sont facturés suivant le tarif indiqué dans l’offre commerciale correspondante et ne seront en aucun cas proposés ni prêtés à travers le service Web.

Les personnes qui utilisent le site Web sont automatiquement considérées comme internautes et acceptent toutes les conditions stipulées dans cet Avis Légal.

La durée du service Web est limitée au temps de connexion de l’utilisateur au Web ou à tout autre service qui y est prêté. Par conséquent, l’utilisateur est prié de lire attentivement cet Avis Légal chaque fois qu’il utilisera le Web car celui-ci et les conditions d’utilisation qui sont stipulées dans cet Avis Légal sont susceptibles de souffrir des modifications.

Certains services Web accessibles aux internautes ou destinés exclusivement à des clients de GEISER PHARMA peuvent être sujets à certaines conditions, normes et instructions qui, selon le cas, substituent, complètent et /ou modifient le présent Avis Légal et doivent être acceptées par l’internaute avant que GEISER PHARMA ne commence à prêter le service correspondant.

2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site Web, y compris et avec un caractère non exhaustif, les photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, et sa conception graphique et ses codes-source, appartiennent à GEISER PHARMA, ou à des tiers ; l’internaute ne peut en aucun cas interpréter que les droits d’utilisation lui ont été transférés, au-delà de celui strictement nécessaire à une utilisation correcte du site Web.

Tous les noms de marque, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de GEISER PHARMA, ou de tiers, et l’accès au site Web ne donne aucun droit à l’utilisateur sur ces noms de marque, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

3. Conditions d’utilisation

3.1 Information générale

Les internautes doivent utiliser le site Web de manière correcte, conformément à la loi et au présent Avis Légal. Ils répondront vis-à-vis de GEISER PHARMA ou des tiers de tout dommage qui pourrait dériver du non respect de cette obligation.

Il est strictement défendu d’utiliser le site Web à des fins qui pourraient nuire à la propriété ou aux intérêts de GEISER PHARMA ou de tiers, ou qui, de toute autre manière, pourraient surcharger, endommager ou mettre hors d’usage les réseaux, serveurs et équipement informatique (hardware) ou les produits et applications informatiques (software) appartenant à GEISER PHARMA ou à des tiers.

3.2 Contenu

L’internaute s’engage à utiliser le contenu de ce site Web conformément à la loi, au présent avis légal et autres conditions, réglementations et instructions applicables selon les clauses énoncées à l’Article 1.

Conformément à la législation applicable, les internautes s’abstiendront au minimum de:

• Reproduire, copier, distribuer, offrir, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu sauf si la loi l’autorise ou sauf autorisation expresse de GEISER PHARMA ou de la personne titulaire des droits d’utilisation, selon le cas.

• Reproduire, copier le contenu d’usage privé pouvant être considéré comme logiciel ou base de données, conformément à la législation applicable sur les droits d’auteur, et l’offrir ou le communiquer publiquement à des tiers si cette opération implique nécessairement une reproduction de la part de l’utilisateur ou d’un tiers.

• Extraire et/ou réutiliser totalement ou en partie le contenu de ce site Web et des bases de données que GEISER PHARMA met à disposition des internautes.

3.3 Insertion de liens sur le site Web

Tous les internautes qui souhaiteraient insérer des liens de leurs propres sites web sur le site Web devront remplir les conditions détaillées ci-après et ne pourront alléguer l’ignorance de ces conditions pour se dégager de leurs responsabilités légales:

Le lien ne mènera qu’à la page d’accueil ou page principale du site et ne le reproduira en aucun cas (liens intégrés, copie de textes, graphiques, etc.)

Conformément à la législation applicable à tout moment, il est strictement interdit d’insérer des « frames » qui pourraient encadrer le site Web ou qui permettraient de visualiser le site Web depuis des sites Internet autres que le propre site Web, et de visualiser le contenu du site Web avec un autre contenu qui n’appartienne pas au site Web de telle manière : (I) que l’utilisateur puisse être victime d’erreur, confusion ou dol vis-à-vis de la véritable origine du service ou du contenu ; (II) que cela implique une imitation ou une comparaison injustes ; (III) qu’il utilise le nom ou la bonne réputation de GEISER PHARMA, ou (IV) toute autre situation interdite par la loi.

On ne fera circuler sur aucune page où est inséré le lien de fausses déclarations, ou des déclarations inexactes ou incorrectes sur GEISER PHARMA, ses partenaires, employés, clients ou la qualité de l’un ou l’autre des services prêtés.

Le site contenant le lien à GEISER PHARMA ne déclarera en aucun cas que la compagnie a autorisé son insertion ni que GEISER PHARMA parraine, collabore, vérifie ou supervise les services indiqués sur ce site, sauf si le titulaire a reçu l’autorisation explicite et par écrit de GEISER PHARMA pour le faire.

Il est défendu d’utiliser les noms, graphiques ou combinaison des deux, ou tout autre signe distinctif de GEISER PHARMA sur le site contenant le lien, sauf si la loi le permet ou sauf autorisation expresse de GEISER PHARMA, et à condition que, dans ces cas précis, il soit permis d’insérer un lien direct au site Web tel que l’indique le présent article.

Le site contenant le lien devra respecter strictement à la loi et ne pourra contenir ni fournir aucun lien au contenu propre ou appartenant à des tiers qui : (I) serait illégal, nocif ou contraire à la morale et à l’éthique (pornographique, violent, raciste, etc.) ; (II) induise ou puisse induire l’internaute à penser de manière erronée que GEISER PHARMA est favorable ou appuie d’une manière ou d’une autre les expressions ou manifestations légales ou illégales du site en question ; (III) soit inadéquat ou ne présente aucun intérêt en termes de lieu, contenu et sujet pour l’activité de GEISER PHARMA.

4. Limitation de responsabilité

La personne qui accède au site Web et utilise sans autorisation l’information qui y est incluse assume l’entière responsabilité de ses actes.

GEISER PHARMA n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis des conséquences ou dommages qui pourraient survenir de cet accès ou de cette utilisation. Elle n’assumera pas non plus de responsabilité à l’égard d’éventuelles erreurs de sécurité susceptibles d’affecter le système informatique de l’utilisateur (hardware et software), ou les fichiers et documents sauvegardés dans ce système comme conséquence de:

1. La présence d’un virus dans l’ordinateur utilisé par l’internaute pour se connecter aux services et au contenu du site Web.
2. Le mauvais fonctionnement d’un moteur de recherche.
3. L’utilisation de versions non actualisées.

5. Législation

Le présent avis légal est entièrement régulé par la législation espagnole. Les internautes qui accèdent à ce site Web renoncent à leur propre juridiction et se soumettent exclusivement à la juridiction et à l’autorité des tribunaux de Pampelune.